CONGRES NATIONAL DE LA FEDERATION DES CARNAVALS ET FESTIVITES DE FRANCE (FCF) DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "Administration" du filtre Domaine, pour la valeur "09/11/2011" du filtre Date de séance
REPARTITION DU CREDIT SECOURS EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTION POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin